Logement et itinérance

L'élimination de la pauvreté commence par s'assurer que tout le monde ait un toit sur la tête

Motion sur le logement social

M-450 - Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, et les partenaires communautaires, maintenir et élargir, en conformité avec les obligations du Canada découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'investissement fédéral dans le logement social, ce qui inclurait le renouvellement des accords fédéraux d'exploitation à long terme des logements sociaux, pour préserver les subventions au loyer et assurer les fonds nécessaires à la rénovation des immeubles.

 

Fin des ententes à long terme sur le logement social

Depuis les années 1970, le gouvernement fédéral verse, par l’entremise d’ententes à long terme d’une durée de 25 à 50 ans avec les fournisseurs de logements sociaux [coopératives d’habitations, habitations à loyer modique (HLM) et organismes sans but lucratif d’habitation (OSBL)], des subventions qui permettent entre autres aux locataires à faible revenu de payer un loyer fixé en fonction de leur revenu, de façon à ce qu’ils n’affectent que de 25% à 30% de leur revenu à leur loyer. Or certaines de ces ententes ont déjà commencé à prendre fin et le gouvernement conservateur refuse toujours de s’engager à renouveler les subventions qui y sont associées.

Au Canada, plus de 620 000 logements sociaux, dont 127 000 au Québec, soit la presque totalité des projets mis en place entre les années 1970 et 1994, ont été réalisés par l’entremise d’ententes à long terme entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et les fournisseurs de logements sociaux.

Initialement, l’objectif de ces ententes, dont la durée variait de 25 à 50 ans, était de permettre à des ensembles de logements sociaux de supporter leurs locataires à faible revenu pendant qu’ils payaient leur hypothèque. Ces ententes ont été conçues en présumant qu’à la fin de l’entente, les projets réalisés seraient viables et donc en mesure d’offre des loyers abordables, sans subvention.

Depuis quatre ans, environ 26 000 unités de logements sociaux ont été affectés au Canada, par la fin des conventions à long terme et d’ici 2016 le total des logements affectés atteindra 100 000.

En date d’aujourd’hui, le gouvernement conservateur refuse toujours de s’engager à renouveler ces ententes. Qui plus est, dans son budget 2012-2013, le gouvernement souligne « une diminution de 21,7 millions de dollars en raison de l’arrivée à échéance d’ententes d’exploitation pour des projets à long terme pour des ensembles », ce qui implique que le gouvernement considère ce montant comme étant des sommes épargnées et qu’il n’a pas l’intention de les renouveler.

À terme, vers 2030, ces économies se chiffreraient à 1,7 milliard $ par an, soit 85 % de l’ensemble du budget fédéral en habitation.

 

Voici certaines de nos revendications concrètes:

Que le gouvernement conservateur maintienne le montant total de 1,7 milliard $ par an (soit 85 % de l’ensemble du budget fédéral en habitation) actuellement dédié aux ententes à long terme;

Que les sommes économisées par la fin des ententes à long terme des ensembles de logements sociaux qui demeureront viables sans les subventions soient réinvesties dans de nouveaux projets;

Que le gouvernement prévoit des budgets suffisants pour assurer la rénovation, l’amélioration et la modernisation de tous les logements sociaux et ainsi assurer leur viabilité;

Que l’on reconnaisse le droit de l'individu à un logement adéquat, à un prix raisonnable et sans obstacles injustifiés (projet de loi C-241 - Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits, déposé par Peter Stoffer, Sackville--Eastern Shore, Nouvelle-Écosse);

Que l'on mette sur pied une stratégie nationale relative au logement, en partenariat avec les provinces, les territoires et les groupes d'intérêt (projet de loi C-400 - Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable, déposé par Marie-Claude Morin, St-Hyacinthe--Bagot).

 

Plateforme du NPD

En matière de logement, les néo-démocrates veulent:

Soutenir le logement social et coopératif en collaboration avec tous les paliers de gouvernement.

Adopter des stratégies spécifiques pour lutter contre l’itinérance, en accordant une attention particulière aux besoins des autochtones.

Aider les ménages à faibles revenus à améliorer l’efficacité énergétique de leur foyer.

S’assurer que les normes relatives à l’accessibilité des logements sociaux soient adaptées aux divers types de limitations fonctionnelles.

Mettre en oeuvre une stratégie nationale qui assure à tous les Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, en partenariat avec les provinces, les municipalités, les communautés autochtones, les OSBL et organismes privés qui fournissent des logements et les organismes de la société civile, y compris ceux qui représentent les groupes en quête de logements adéquats.