LE NPD PROPOSE DES MESURES DE SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE VENTE D’ARMES

Le NPD déposera dans les prochains jours une motion visant à créer un comité qui aura le mandat de surveiller les exportations canadiennes d’armes.

OTTAWA — Le NPD a annoncé aujourd’hui qu’il soumettra la surveillance des exportations canadiennes d’armes à un vote au Parlement en déposant une motion d’opposition à ce sujet dans les prochains jours.

 

« Il n’y a en ce moment aucun contrôle parlementaire des exportations canadiennes d’armes malgré le fait que le Canada est maintenant le deuxième plus important vendeur d’armes au Moyen-Orient, a affirmé la porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, Hélène Laverdière. Nous ne pouvons pas ignorer ces questions. Elles sont bien trop importantes. Nous devons former un comité multipartite dont le mandat sera d’étudier tous les aspects du régime d’exportations d’armes du Canada. »

 

Les sondages révèlent que la plupart des Canadiens voient d’un mauvais œil la vente d’armes aux pays violateurs des droits de la personne. Or, les exportations canadiennes d’armes ont presque doublé au cours des dix dernières années et le Canada est maintenant le deuxième plus important vendeur d’armes au Moyen-Orient. En effet, il vend des armes même aux pays qui ont de mauvais bilans en matière de droits de la personne comme la Libye, le Soudan et l’Arabie saoudite. Les détails se font rares au sujet de ces exportations. Nous sommes convaincus que la création d’un comité responsable d’assurer la surveillance des exportations d’armes nous aidera à veiller à ce que les Canadiens aient davantage de renseignements à ce sujet.

 

« Les Canadiens ont depuis longtemps trop peu d’information au sujet des exportations d’armes aux pays qui ont un bilan douteux en matière de droits de la personne. Cela doit changer, a ajouté Hélène Laverdière. Les Canadiens méritent d’avoir leur mot à dire à ce sujet et de savoir avec quels pays le Canada fait affaire — et dans quelles conditions. C’est à nous, les parlementaires, d’assurer que nous fassions bien les choses. »

 

La motion suivante fera l’objet d’un débat à la Chambre des communes le 29 septembre 2016  :

 

Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les exportations canadiennes d’armes ont presque doublé au cours de la dernière décennie et que le Canada est maintenant le deuxième exportateur d’armes au Moyen-Orient, (ii) les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement respecte une norme élevée pour ce qui est de la protection des droits de la personne à l’étranger, (iii) les Canadiens se préoccupent des ventes d’armes à des pays connus pour leur non-respect des droits de la personne, dont l’Arabie saoudite, la Libye et le Soudan, (iv) les Canadiens, par l’entremise du Parlement, doivent exercer une surveillance à l’égard des ventes d’armes actuelles et futures; b) l'article 104(2) du Règlement soit modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit : « c) le Comité de l’examen des exportations d’armes »; c) l'article 108(3) du Règlement soit modifié par adjonction de ce qui suit : « i) celui du Comité de l’examen des exportations d’armes comprend, notamment, (i) l’étude du régime canadien des licences d’exportation d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (ii) l’étude des ventes d’armes internationales proposées et la présentation de rapports à ce sujet, (iii) l’examen des rapports annuels du gouvernement concernant les ventes d’armes et la présentation de rapports à ce sujet, (iv) l’étude de l’utilisation faite de ces armes à l’étranger et la présentation de rapports à ce sujet, (v) l’examen de toute question et tendance générale liée aux exportations actuelles et futures d’armes par le Canada et la présentation de rapports à ce sujet. »; d) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse la liste des députés devant composer le nouveau comité permanent créé en vertu du présent ordre et en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l'adoption du présent ordre; e) le Greffier soit autorisé à apporter au Règlement les modifications de forme et les modifications corrélatives qui s’imposent.