LE NPD DEMANDE UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LES VÉRIFICATIONS D’ORGANISMES DE BIENFAISANCE

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17 juillet 2014

 

LE NPD DEMANDE UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LES VÉRIFICATIONS D’ORGANISMES DE BIENFAISANCE

 

OTTAWA – Le NPD demande une enquête externe indépendante sur les allégations d’intimidation et d’ingérence politique qui continuent de faire surface concernant les vérifications ciblées d’organismes de bienfaisance par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

 

« Les Canadiens doivent avoir confiance dans l’intégrité de l’ARC et de notre système fiscal.  Or, j’ai bien peur que les preuves laissent fortement entendre que le gouvernement conservateur a abusé de l’ARC afin de cibler des opposants politiques », a affirmé le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Murray Rankin (Victoria).

 

Dans le budget 2012, les conservateurs avaient annoncé la tenue de vérifications ciblées d’organismes de bienfaisance. Le ministre des Ressources naturelles de l'époque avait affirmé que le plan visait à lutter contre les groupes environnementaux et d’autres groupes radicaux qui, selon lui, allaient à l’encontre de l’intérêt national du Canada.

 

Ainsi, des équipes de vérificateurs de l’ARC ont examiné les rapports de près de 52 organismes de bienfaisance dans le but de déterminer s’ils avaient dépassé le plafond de 10 % de dons pouvant être alloués au travail politique.

 

« Certains des groupes environnementaux et des groupes de défense les plus importants et les plus respectés du Canada subissent ces vérifications intrusives de l’ARC simplement parce qu’ils sont perçus par le gouvernement comme une menace à la réalisation de leur programme politique. Il s’agit d’une autre tactique des conservateurs pour museler l’opposition et contrôler le message », a ajouté la porte-parole du NPD en matière d’environnement, Megan Leslie (Halifax).

 

La lettre est disponible sur demande.

 

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