Écoutez le discours d'Hélène sur C-398!

 

Traduction:

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):

Monsieur le Président, au cours des derniers mois, de nombreux intervenants m'ont parlé du projet de loi C-398. J'ai rencontré des représentants de fabricants de médicaments d'origine et de médicaments génériques. J'ai aussi rencontré des représentants d'ONG et de nombreux Canadiens qui souhaitent que ce projet de loi soit adopté. Seulement au cours de la dernière semaine, mon bureau a reçu plus de 2 800 courriels de soutien. Au moyen de pétitions distribuées à la grandeur du pays, des grands-mères ont recueilli plus de 23 000 signatures de personnes qui appuient ce projet de loi.

Le projet de loi C-398 a reçu l'appui de plus de 80 ONG internationales, y compris Médecins sans frontières, la Mission apostolique du Lesotho, l'Église d'Écosse et la campagne contre le sida menée au Royaume-Uni.
Au Canada, plus de 250 ONG et groupes communautaires appuient le projet de loi, dont Vision mondiale, Résultats Canada, l'AQOCI, Care Canada, l'UNICEF, Oxfam, ainsi que des organisations telles que la Ville de Prince Albert et le Réseau VIH d'Edmonton. En outre, nous pouvons compter sur le soutien de dirigeants religieux partout au pays.

Nous savons que les fabricants de médicaments génériques appuient le projet de loi. Si celui-ci est adopté, ils sont prêts à fournir aux enfants des médicaments à dose unique contre le sida. Qui plus est, les fabricants canadiens de médicaments d'origine nous ont écrit pour nous dire qu'ils ne s'opposeraient pas à cette mesure législative.

Comme nous et comme tout le monde, Rx&D veut que le Régime canadien d'accès aux médicaments soit une réussite. L'organisme a énoncé ses principes directeurs, auxquels nous souscrivons. Il y a, par exemple, la transparence au sujet des produits et de leur quantité. Nous sommes d'accord, et il en est question dans le projet de loi C-398. Rx&D appelle à une certaine souplesse relativement à la quantité de produits envoyés à l'étranger afin que les stocks permettent de répondre aux impératifs de la santé publique, et nous sommes, bien sûr, d'accord. L'organisme exprime des inquiétudes légitimes en ce qui concerne le détournement des médicaments, et le projet de loi les dissipe.

Il a aussi des inquiétudes légitimes par rapport aux pays admissibles, et nous sommes prêts à en débattre à l'étape de l'étude en comité. Comme lui, nous convenons que c'est à Santé Canada qu'il doit revenir d'homologuer les produits, et le projet de loi C-398 n'apporte aucun changement sur ce point. Enfin, l'organisme évoque un mécanisme d'appel, ce qui, encore une fois, est légitime. Nous n'avons aucun problème de ce côté-là.

Comme des centaines d'ONG, comme 80 % des Canadiens et comme les fabricants de médicaments génériques, l'industrie des médicaments brevetés est prête à ce que le projet de loi soit renvoyé au Comité des affaires étrangères, et mes collègues d'en face devraient l'être eux aussi.

D'ailleurs, les seules personnes apparemment contre le projet de loi sont les députés conservateurs, victimes de la désinformation véhiculée par des notes désuètes et erronées. Leur opposition au projet de loi repose sur des données inexactes ou insuffisantes.

J'ai d'ailleurs été un peu surprise d'entendre les propos du secrétaire parlementaire à ce sujet et d'apprendre que le ministre de l'Industrie ne semble pas savoir que l'industrie souscrit au projet de loi. C'est un peu surprenant. Il a entre autres été dit que le projet de loi élimine l'obligation de donner un avis sur la quantité de produits exportés et autre chose du genre. Je n'en reviens pas. Les ministériels ont-ils lu le projet de loi? Celui-ci ne prévoit rien de la sorte.

On a brièvement mentionné que cette mesure coûterait cher à l'économie. Ce n'est pas vrai. Certains soutiennent que le Régime canadien d'accès aux médicaments fonctionne, mais les intervenants dans ce secteur m'ont dit que ce n'est pas le cas, qu'il ne change pas les aspects économiques de l'approvisionnement en médicament. C'est inadmissible, la concurrence fait baisser les prix. Il y a déjà des médicaments génériques, mais ce projet de loi vise les médicaments qui ne le sont pas. Je ne passerai pas en revue toute la liste, car malheureusement, je manque de temps.

Il est crucial que nous, en tant que parlementaires, votions sur ce projet de loi en nous fondant sur des renseignements exacts. Il serait fort triste que les députés d'en face refusent de se joindre au consensus qui inclut les sociétés pharmaceutiques et 80 % des Canadiens.

J'invite les députés à ne pas oublier, au moment de voter, que ce projet de loi sauverait des vies. J'invite tous mes collègues à prendre le temps de l'étudier. Ma porte leur est ouverte. Mercredi prochain, votons pour la vie, votons pour une réforme du Régime canadien d'accès aux médicaments.

 Source: Hansard