Appuyez nos efforts pour obtenir des passages piétonniers sur la voie ferrée du CP

Afin d’encourager la circulation sécuritaire et efficace des cyclistes et des piétons, il me paraît urgent d'améliorer les passages à niveau sur la voie ferrée. Mon  vise à faciliter la construction de passages à niveau permettant de traverser les voies ferrées et d’améliorer ainsi la mobilité des piétons et des cyclistes.

Mobilisons-nous pour faire savoir à quel point ces passages sont essentiels pour le développement de notre territoire ! Signez notre pétition maintenant.

État de la situation

À Montréal, la voie ferrée du CP cloisonne les quartiers centraux. Le manque de passages adéquatement aménagés force piétons et cyclistes à s’introduire illégalement sur la voie, ce qui est très dangereux. À certains endroits plus densément peuplés, un décompte a montré que plus de 500 personnes traversent de manière non-protégée. Les infrastructures permettant de traverser --viaducs surélevés et souterrains conçus pour la circulation automobile-- ainsi que les mesures de contrôle mises en place depuis une dizaine d’années (clôtures et contraventions) sont inefficaces.

Bien que les passages à niveau amènent leur lot de risques, le danger des intrusions est plus grand encore. Selon le Bureau des transports du Canada, en 2014, la moyenne quinquennale pour les pertes de vie aux passages à niveau est de 26 par année alors qu’elle est de 49 (c’est-à-dire près du double) lors d'accidents mettant en cause des intrusions[1]. On constate par ailleurs que toutes les mesures prises pour empêcher les cyclistes et piétons de traverser les voies ne fonctionnent tout simplement pas. Il y a donc urgence d’agir avant qu’un accident ne survienne.

La construction de ponts surélevés n’est pas praticable dans un milieu si densément bâti. Il est possible d’aménager des passages à niveau, un comme ceux adoptés ailleurs à Montréal et à Boucherville, sans pour autant nuire au trafic ferroviaire.

Démarches locales

Depuis plus de 25 ans, résidents, commerçants et visiteurs demandent de meilleures possibilités de traverse entre les arrondissements Plateau Mont-Royal et Rosemont- La Petite-Patrie. Les élus locaux, au niveau municipal comme fédéral, sont régulièrement intervenus publiquement et directement auprès du CP pour demander des passages à niveau. Des entreprises privées, situées en bordure du chemin de fer qui empêche leurs employés et leurs client de les rejoindre facilement ont demandé des changements au CP. Depuis 2011, l’association citoyenne le Collectif pour des passages à niveau milite activement à cette même fin. Toutes ces démarches ont été sans succès, le CP fait la sourde oreille.   

Lors de récentes négociations entre la Ville de Montréal et le CP, ce dernier a refusé tout passage à niveau pour des raisons de sécurité, sans toutefois divulguer à la Ville les résultats de son étude de sécurité privée. 

Pouvoirs du ministre des Transports

Les compagnies ferroviaires étant propriétaires des terrains où passent les rails, la construction et l’entretien d’un franchissement routier d’un chemin de fer doivent donc faits de commune entente entre la compagnie ferroviaire et l’autorité responsable d’une route, dans ce cas-ci le CP et la Ville de Montréal.

La législation et la réglementation actuelles ne donnent pas explicitement au ministre des Transports le pouvoir de forcer une compagnie ferroviaire à construire un passage à niveau. Tout au plus, le gouvernement fédéral peut adopter des règlements pour régir, modifier ou interdire la construction de franchissements routiers (art. 7.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire).  Le projet de loi actuel propose de donner au ministre un pouvoir équivalent pour la création de passages à niveau.

Tout le pouvoir aux compagnies ferroviaires ?

Autrement dit, la législation encadrant les passages à niveau n’offre actuellement aucune avenue pour régler le problème de sécurité des piétons et cyclistes des quartiers où passe le chemin de fer du CP. L’Office doit suivre la logique du moins de passages possibles et le ministre des Transports peut fermer un passage au nom de la sécurité, mais n’est pas en mesure d’en créer un, même si c’est aussi une question de sécurité. Une ville et ses citoyens ne peuvent que compter sur le bon vouloir des compagnies ferroviaires.

C’est pourquoi nous proposons le projet de loi C-322.



[1] Bureau de la sécurité des transports du Canada. Sommaire statistique des événements ferroviaires 2014. En ligne. http://www.tsb.gc.ca/fra/stats/rail/2014/sser-ssro-2014.asp